Le nouveau régime de la publicité comparative
Internet possède des capacités de mise en œuvre de la publicité comparative qui sont encore très peu exploitées sur l’espace francophone. Comme pour les usages off line, la raison essentielle en est...
View ArticleProjet de loi sur l’économie numérique : quelles nouveautés ?
A été présenté le 15 janvier 2003 par Madame Nicole FONTAINE, Ministre déléguée à l’Industrie, au Conseil des Ministres, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (Doc Assemblée...
View ArticleQuel cadre juridique s’applique en l’absence de transposition d’une directive ?
Dans le domaine des technologies, l’impulsion Européenne est forte. De nombreuses directives ont été adoptées dans des domaines tels que le commerce électronique, les données nominatives, le spam, la...
View ArticleBlandine Poidevin
Avocat au Barreau de Lille et au Barreau de Paris 3 rue Bayard 59000 LILLE( 00.333.20.21.97.18 – � : 00.333.20.21.97.11 * bpoidevin@jurisexpert.net Site Internet : www.avocats-experts.com Skype:...
View ArticleLa brevetabilité des logiciels
En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive. Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes...
View ArticleProcédure d’assouplissement des noms de domaine en .fr et .re
Une procédure d’assouplissement des noms de domaines en « .fr » et en « .re » sera ouverte par l’AFNIC, le 11 mai 2004. En effet, jusqu’à présent, l’AFNIC attribuait les noms de domaine en « .fr » et «...
View ArticleLe contrat d’infogérance
Son objectif est d’externaliser en tout ou partie le système informatique de la société. Il n’est pas nécessaire que les services concernés soient délocalisés. Tous les domaines d’activité sont...
View ArticleLa licence d’agent sportif
En application de la loi du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le décret d’application du 29 avril 2002 détermine les conditions d’octroi...
View ArticleVers une remise en question de la souveraineté normative des fédérations...
La loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives constitue le socle du droit positif applicable aux activités sportives. Les...
View ArticleL’intérêt d’un recours collectif en France
Objet d’un fort intérêt médiatique, l’intérêt politique sur ce sujet semble s’être tari. Pourtant, les avantages pour le consommateur semblent indéniables. On entend par « recours collectif », ou «...
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